Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00104
CA Paris, 12 févr. 2014, RG 11/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00104-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00104
CA Nouméa, 27 juin 2013, RG 11/00104
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juin 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 11/ 00104 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Décembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/00104
CA Rennes, 12 févr. 2013, RG 11/00104
6ème Chambre B ARRÊT No 110 R. G : 11/ 00104 Mme Rose X... divorcée Y... C/ M. Justin-Daniel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00104
CA Bastia, 9 août 2011, RG 11/00104
ORDONNANCE No 104 du 09 AOUT 2011 R. G : 11/ 00104 Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 107 COURS NAPOLEON Y... SCI H4 Z... A... B... C... D... E... F... G... G... H... I... J... K... L... M...
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