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2,059,916 décisions
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 11/00108
CA Nouméa, 13 sept. 2012, RG 11/00108
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 108 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Février 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Guilla
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00108
CA Bastia, 29 févr. 2012, RG 11/00108
Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00108 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 188 Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES C/ E... X... Y... FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00108
CA Versailles, 22 févr. 2012, RG 11/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00108 AFFAIRE : Georges X... C/ SAS SOFRAPAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 11/00108
CA Agen, 11 oct. 2011, RG 11/00108
ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 AP/ NC ----------------------- R. G. 11/ 00108 ----------------------- Vincent C... C/ SA ESPACES VERTS X... En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 419 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique d
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