Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00110
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00110
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00110. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00031 ARRÊT DU 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00110
CA Nouméa, 13 sept. 2012, RG 11/00110
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00110 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Septembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Eric X
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00110
CA Bastia, 25 janv. 2012, RG 11/00110
Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 11/ 00110 R-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 26 janvier 2011 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA R. G : 08/ 67 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME E
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