Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00111
CA Bastia, 15 avr. 2015, RG 11/00111
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 11/ 00111 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00111
CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00111
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00111. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01926 ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/00111
CA Rennes, 7 févr. 2012, RG 11/00111
6ème Chambre B ARRÊT No 296 R. G : 11/ 00111 Mme A... X... épouse Y... C/ M. B... Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00111
CA Nîmes, 24 nov. 2011, RG 11/00111
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 00111 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 07/ 4056 Madame Maryse Y... Monsieur Michel Y... ... ... 84660 MAUBEC 84
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