Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00112
CA Bastia, 23 janv. 2013, RG 11/00112
Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00112 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 07/ 1226 X... X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00112
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 11/00112
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00112 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00319 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00112
CA Basse-Terre, 12 mars 2012, RG 11/00112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 118 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/00112 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 novembre 2010. APPELANTE SARL F.M.B.C. 1 rue Fulton - ZI de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté
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