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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/00113

    CA Rennes, 18 févr. 2014, RG 11/00113

    6ème Chambre B ARRÊT No. 105 R. G : 11/ 00113 M. Thierry X... C/ Mme Françoise Y...épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00113

    CA Bastia, 25 sept. 2013, RG 11/00113

    Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 11/ 00113 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 591 Cie d'assurances GENERALI BELGIUM C/ Y... X..

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00113

    CA Angers, 26 juin 2012, RG 11/00113

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00113. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00186 ARRÊT DU 26 Jui

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00113

    CA Bastia, 23 mai 2012, RG 11/00113

    Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00113 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 591 Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM C/ Y... X... REUNION DES ASSUREURS MALADIE (R. A. M) CAISSE DE MUT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00113

    CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2012, RG 11/00113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2012 N° 2012/ 206 Rôle N° 11/00113 [N] [D] C/ SNC COMPTOIRS DU SUD Grosse délivrée le : à : - Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Ar

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/00113

    CA Douai, 16 juin 2011, RG 11/00113

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00113 Ordonnance (No 10/0877) rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/LL APPELANTE Madame Laurence Anne Lis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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