Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00114
CA Pau, 27 sept. 2012, RG 11/00114
PPS/SB Numéro 3778 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2012 Dossier : 11/00114 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS DARMENDRAIL AUTOMOBILES VOLVO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00114
CA Bastia, 8 févr. 2012, RG 11/00114
Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00114 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 2 X... B... C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE SCP POGGI JACQUES & POGGI-GONDOIN SANDRINE COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00114
CA Limoges, 2 févr. 2012, RG 11/00114
ARRET N. RG N : 11/ 00114 AFFAIRE : Mme Latifa X... C/ SARL EPI. PUB, en liquidation judiciaire, Me Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la Sté EPI-PUB, assigné en intervention forcée CMS/ MCM RUPTURE DE CONTRAT Grosse délivrée à SCP COUDAMY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00114
CA Paris, 13 déc. 2011, RG 11/00114
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2011 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00114 Décision déférée : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2000 par
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