Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00115
CA Limoges, 5 sept. 2012, RG 11/00115
ARRET N. RG N : 11/ 00115 AFFAIRE : M. X... C/ Mme Nadia Y... épouse Z... C. M-S/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00115
CA Basse-Terre, 30 avr. 2012, RG 11/00115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 179 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00115 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 971
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00115
CA Lyon, 6 mars 2012, RG 11/00115
R.G : 11/00115 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 15 décembre 2010 RG : 2010/664 ch n° [E] C/ Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mars 2012 APPELANT : M. [J] [E
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