Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/00121
CA Metz, 14 janv. 2013, RG 11/00121
Arrêt no 13/00009 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/00121 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 09 Décembre 2010 10/529 ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze jan
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00121
CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 11/00121
ARRET No R. G : 11/ 00121 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 16 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00121
CA Lyon, 19 déc. 2011, RG 11/00121
R. G : 11/ 00121 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2010 RG : 2010/ 2587 ch no X... C/ Z... APPELANT : M. Jimmy Jean Pascal X... né le 17 Septembre 1968 à SAINT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00121
CA Angers, 5 juill. 2011, RG 11/00121
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00121. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 07 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00124 contredit ARRÊT DU 05 Juillet 2011 DEMANDEUR : Monsieur Olivier X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00121
CA Pau, 4 avr. 2011, RG 11/00121
PL/PPS Numéro 1648 /11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/00121 Affaire : Bernard X... C/ Michel Y... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Bernard X... ... 64000
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