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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00123

    CA Fort-de-France, 23 nov. 2012, RG 11/00123

    ARRET No R. G : 11/ 00123 LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES-CORSE C/ X... X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 17 décembre 2010, enregistré sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00123

    CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00123

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00123. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09. 083 ARRÊT DU 04 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00123

    CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/00123

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 278 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00123 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POI

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00123

    CA Bastia, 4 avr. 2012, RG 11/00123

    Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00123 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1159 ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU C/ X... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE A

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00123

    CA Lyon, 23 janv. 2012, RG 11/00123

    R. G : 11/ 00123 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 22 juillet 2010 RG : 2008/ 2655 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Jean-Pierre X... né le 22 Août 1974 à SAINT ETIENNE (42022) ... 4

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