Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00124
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 11/00124
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01960 ARRÊT DU 27 N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00124
CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 279 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00124 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00124
CA Bastia, 6 juin 2012, RG 11/00124
Ch. civile B ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00124 C-PL Décision déférée à la Cour : décision du 24 janvier 2011 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO R. G : 10/ 34 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES IN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00124
CA Lyon, 23 janv. 2012, RG 11/00124
R. G : 11/ 00124 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch2 sect 1 du 13 décembre 2010 RG : 2010/ 10325 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. François Xavier X... né le 01 Avril 1960 à TROYES (10000) ...
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