Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00126
CA Angers, 17 juill. 2012, RG 11/00126
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00126 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 18 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00126
CA Bastia, 30 mai 2012, RG 11/00126
Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00126 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 858 SARL THIERRY ROGHE C/ X... Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES SAS JAGUAR LAND ROVER FRANCE COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 11/00126
CA Lyon, 17 oct. 2011, RG 11/00126
R.G : 11/00126 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 26 octobre 2010 RG :2008/2309 X... C/ Y... APPELANT : M. Jean-Marc André X... né le 12 Juillet 1967 à LYON (69004) ... 01800 MEXIMIEUX
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