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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00132

    CA Paris, 14 févr. 2013, RG 11/00132

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2010 - Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6162986e201c88caf8c4e180
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/00132

    CA Bordeaux, 29 janv. 2013, RG 11/00132

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00132 Monsieur [X] [P] c/ SAS CENTRE DE FORMATION ROUTIERE MARIONNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 616290cae498f0b428bb8321
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00132

    CA Fort-de-France, 14 déc. 2012, RG 11/00132

    ARRET No R. G : 11/ 00132 LA SARL SOPAL X... C/ LA SARL BLUE Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 12 mai 2009, enregistré sous le no 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6abd3db21cbdd9007d
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00132

    CA Bastia, 4 avr. 2012, RG 11/00132

    Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00132 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 521 X... Y... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 46 COURS NAPOLEON A AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc25bd3db21cbdd8f419
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00132

    CA Paris, 8 mars 2012, RG 11/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Mars 2012 (n° 15 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f6e9b807dfe813d296ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1