Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00171
CA Paris, 8 oct. 2013, RG 11/00171
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 (n° 260, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2010 -T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00171
CA Paris, 25 oct. 2012, RG 11/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00171 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00171
CA Nouméa, 23 août 2012, RG 11/00171
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00171 Décision déférée à la Cour : rendue le : 14 Février 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Avril 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Claud
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00171
CA Bastia, 29 févr. 2012, RG 11/00171
Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00171 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 01 mars 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 2091 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VING
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