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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00242

    CA Angers, 10 juill. 2012, RG 11/00242

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00242 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00242

    CA Fort-de-France, 6 juill. 2012, RG 11/00242

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00242 X... X... X... C/ Y... Y... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de Référé, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 Mar

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00242

    CA Bastia, 1 févr. 2012, RG 11/00242

    Ch. civile B ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00242 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-387 Y... C/ SA CREDIPAR X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE D

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00242

    CA Nîmes, 10 janv. 2012, RG 11/00242

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 ARRÊT N 16 R. G : 11/ 00242 DB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 10 décembre 2010 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Janvier 1952 à ERMONT (95120) Chez M. Louis X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc15bd3db21cbdd8f134
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00242

    CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2011, RG 11/00242

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 517 Rôle N° 11/00242 SARL A.A.D.D. - ATELIER D'ARCHITECTURE [Z] [T] C/ SA NISSARENAS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1