Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00243
CA Fort-de-France, 28 sept. 2012, RG 11/00243
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00243 X... C/ Y... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 novembre 2010,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00243
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 11/00243
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 157 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00243 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 14 décembre 2010. APPELANTE Madame Anne X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00243
CA Pau, 21 mars 2012, RG 11/00243
PC/AM Numéro 12/1326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2012 Dossier : 11/00243 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [E] [X] C/ S.A.S. LE DOMAINE DE L'AIRIAL Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00243
CA Paris, 8 juin 2011, RG 11/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00243 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS R
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