Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00261
CA Nouméa, 5 sept. 2012, RG 11/00261
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Septembre 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 00261 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Mai 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL LUTETIA, prise en l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00261
CA Angers, 10 juill. 2012, RG 11/00261
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00261 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01111 ARRÊT DU 10 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00261
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 11/00261
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 janvier 2011. APPELANT Monsieur Franck X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Fré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00261
CA Paris, 7 mars 2012, RG 11/00261
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2009 -Conseil d
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