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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00279

    CA Angers, 10 juill. 2012, RG 11/00279

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00279 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01411 ARRÊT DU 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3dbd3db21cbdd8f968
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00279

    CA Lyon, 30 nov. 2011, RG 11/00279

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00279 SA JOINT LYONNAIS TECHNIQUES INDUSTRIELLES C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2011 RG : F 09/00332 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 61631221615c943a65e0438b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1