Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 11/00283 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00283

    CA Paris, 29 avr. 2014, RG 11/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00283 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Form

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0c9dc25a97f0381f4ab5
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00283

    CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00283

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00283. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 02103 ARRÊT DU 18 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 11/00283

    CA Nouméa, 20 août 2012, RG 11/00283

    258 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 283 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Avril 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M.

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026524007
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00283

    CA Fort-de-France, 16 mars 2012, RG 11/00283

    ARRET No R. G : 11/ 00283 X... X... X... C/ SOCIETE TH POWER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 31 janvier 2011, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2cbd3db21cbdd8f59c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1