Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00313
CA Angers, 10 juill. 2012, RG 11/00313
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ VP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00313 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, déci
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00313
CA Basse-Terre, 4 juin 2012, RG 11/00313
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 206 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00313 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 février 2011- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Gérard Maurice X... ... 56100 LO
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00313
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 11/00313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 00313 AFFAIRE : SAS BRITISH AMERICAN TOBACCO C/ Anthony X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'h
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