Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00332
CA Basse-Terre, 26 nov. 2012, RG 11/00332
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 404 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00332 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 janvier 2011- Section Commerce. APPELANTE SARL IMMOVITAL-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00332
CA Pau, 20 sept. 2012, RG 11/00332
CP/CD Numéro 3620 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2012 Dossiers : 11/00332 11/00593 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00332
CA Angers, 10 juill. 2012, RG 11/00332
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00332 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGER
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