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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00347

    CA Basse-Terre, 24 juin 2013, RG 11/00347

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 237 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00347 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 janvier 2011- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean François X... .

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00347

    CA Nouméa, 13 sept. 2012, RG 11/00347

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00347 Décision déférée à la cour : rendue le : 29 Octobre 2007 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 01 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LE SYNDICAT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00347

    CA Angers, 10 juill. 2012, RG 11/00347

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00347 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00347

    CA Bastia, 7 mars 2012, RG 11/00347

    Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 11/ 00347 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 201000614 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1cbd3db21cbdd8f294
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00347

    CA Limoges, 8 juin 2011, RG 11/00347

    ARRÊT N. RG N : 11/ 00347 AFFAIRE : Patrice X..., Marie Noëlle Y...épouse X... C/ BLEU BONHEUR, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, SA COFIDIS, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, EDF POLE SURENDETTEMENT-DCPP GRAND CENTRE, GAZ DE FRANCE, SOGEDI, SA HABILIM, Société INTERM

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