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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00353
CA Versailles, 4 oct. 2012, RG 11/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00353 AFFAIRE : Fatima X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECU
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 11/00353
CA Bastia, 18 avr. 2012, RG 11/00353
Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00353 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mars 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 001114 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00353
CA Pau, 12 avr. 2012, RG 11/00353
CB/AM Numéro 12/1765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/04/2012 Dossier : 11/00353 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00353
CA Paris, 28 juin 2011, RG 11/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Juin 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06/04/2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX sec
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