Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00375
CA Basse-Terre, 28 janv. 2013, RG 11/00375
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 23 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00375 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 novembre 2010, section industrie. APPELANTE SOCIETE TRAVAUX PUBLICS, TRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/00375
CA Versailles, 3 mai 2012, RG 11/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2012 R.G. N° 11/00375 AFFAIRE : SELARL CABINET [A] [J] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 21 Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/00375
CA Douai, 6 oct. 2011, RG 11/00375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00375 Ordonnance (No 10/ 00993) rendue le 29 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CG/ LL APPELANT Monsieur Vinc
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