Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00397
CA Bastia, 29 mai 2013, RG 11/00397
Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 11/ 00397 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 1262 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00397
CA Fort-de-France, 20 avr. 2012, RG 11/00397
ARRET No R. G : 11/ 00397 X... C/ Y... Y... SCI NOUGAT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 06 Mai 2011, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/00397
CA Douai, 6 oct. 2011, RG 11/00397
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00397 Ordonnance (No 10/ 07168) rendue le 02 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/ LL APPELANT Monsieur Ahmed X..
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00397
CA Pau, 12 sept. 2011, RG 11/00397
CP/CD Numéro 3731/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2011 Dossier : 11/00397 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : [M] [X] C/ C.A.R.P.I.M.K.O.
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