Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00420
CA Angers, 29 janv. 2013, RG 11/00420
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00420 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00420
CA Bastia, 13 juin 2012, RG 11/00420
Ch. civile A ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00420 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 01710 X... C/ CONSORTS Y... Z... F... A... B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 11/00420
CA Limoges, 17 oct. 2011, RG 11/00420
ARRÊT N. RG N : 11/ 00420 AFFAIRE : Catherine X... C/ Joël Antoine Roger Pierre Y... ST/ PS DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-
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