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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00476

    CA Angers, 25 sept. 2012, RG 11/00476

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00476. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 247 assurée : Catherine X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb71
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00476

    CA Versailles, 14 mars 2012, RG 11/00476

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 00476 AFFAIRE : SAS MYRIAD FRANCE C/ Alexandra X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-For

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025536589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1