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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00554

    CA Nouméa, 27 sept. 2012, RG 11/00554

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00554 Décision déférée à la Cour : rendue le : 18 Octobre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 1er Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. François Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5cbd3db21cbdd8fdea
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00554

    CA Pau, 1 déc. 2011, RG 11/00554

    SG/SH Numéro 5410/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2011 Dossier : 11/00554 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [R] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 61631c5e48f63659ca90a6d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1