Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00563
CA Angers, 13 nov. 2012, RG 11/00563
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00563 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 323 ARRÊT DU 13 Novembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00563
CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 190 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00563 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00563
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 11/00563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 00563 AFFAIRE : AGS CGEA FORT DE FRANCE C/ Me Marie-Agnès X...- Mandataire liquidateur de SARL GLOBECO ... Décision déférée à la cour : Jugement
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