Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00642
CA Basse-Terre, 18 févr. 2013, RG 11/00642
MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 43 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00642 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2011- Section Commerce. APPELANTE A. S. P (SARL AUTO SERVICE PLUS) 15
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00642
CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00642
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00642. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 01426 ARRÊT DU 04 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/00642
CA Bordeaux, 22 mars 2012, RG 11/00642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 22 MARS 2012 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 11/ 00642 Monsieur Stéphane X... (Aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 004292 du 07/ 04/ 2011) c/ L'ASSOCIATION CILSO Mademo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00642
CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 11/00642
ARRET No R. G : 11/ 00642 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Lamentin, en date du 24 novembre 2009, enregistré sous le no 11-09-0346 APP
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