Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00651
CA Pau, 5 avr. 2012, RG 11/00651
CB/AM Numéro 12/1620 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/04/2012 Dossier : 11/00651 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [X] [L] [H] [T] [E] [V] [H] née [W] C/ [G] [P] [A] [H] épouse [P]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00651
CA Lyon, 23 janv. 2012, RG 11/00651
R. G : 11/ 00651 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 18 janvier 2011 RG : 2010/ 3545 ch no Z... C/ X... APPELANTE : Mme Halimatou Seydou Z... épouse X... née le 03 Février 1969 à DAKAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/00651
CA Grenoble, 10 nov. 2011, RG 11/00651
RG N° 11/00651 AR N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2011
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