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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00681

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00681

    ARRÊT No R. G : 11/ 00681 CL/ CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 06 octobre 2010 Section : Commerce X... C/ SA MIDI AUTO 84 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Frédéric X... né le 24 Avril 1940 à APT ... 84400 APT représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00681

    CA Paris, 9 juin 2011, RG 11/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUIN 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00681 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 1er Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de

    Lire la décision → Vérifier la source 61635ddb683f470e3416dbe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1