Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00683
CA Paris, 27 févr. 2013, RG 11/00683
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00683 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2010 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00683
CA Fort-de-France, 4 mai 2012, RG 11/00683
ARRET No R. G : 11/ 00683 X... X... X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 09 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00683
CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 11/00683
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 192 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00683 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 13 avril 2011. APPELANTE SOCIETE ALPHA CONSEIL & ASSOCIES SARL, prise en la personne de son
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