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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00693

    CA Bastia, 23 juill. 2014, RG 11/00693

    Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 11/ 00693 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no 11-10-720 A... X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce1bd3db21cbdd91973
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00693

    CA Bastia, 2 avr. 2014, RG 11/00693

    Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R. G : 11/ 00693 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no 11-10-720 X... Y... C/ Z... Z... Z... Z... COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00693

    CA Bastia, 30 janv. 2013, RG 11/00693

    Ch. civile A ARRET No du 30 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00693 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no 11-10-720 Z... X... C/ Y... Y... Y... Y... COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc70bd3db21cbdd901c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00693

    CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00693

    ARRÊT No R. G : 11/ 00693 YRD/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 mars 2010 Section : Commerce X... C/ SARL VELO SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Grégory X... né le 01 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc42bd3db21cbdd8fa0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00693

    CA Paris, 21 juin 2012, RG 11/00693

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2010-Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6162b2564abc2618d50e059e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1