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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00695

    CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00695

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00695. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00029 ARRÊT DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc45bd3db21cbdd8fa69
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00695

    CA Limoges, 28 mars 2012, RG 11/00695

    ARRET N. RG N : 11/ 00695 AFFAIRE : CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE C/ Jean Marie X..., Chantal Y... épouse X... P-L. P/ E. A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc27bd3db21cbdd8f484

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1