Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00699
CA Paris, 23 janv. 2014, RG 11/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00699
CA Fort-de-France, 20 avr. 2012, RG 11/00699
ARRET No R. G : 11/ 00699 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 13 mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 202. DEMANDERESSE AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/00699
CA Douai, 19 mai 2011, RG 11/00699
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00699 Ordonnance (No 10/ 004472) rendue le 04 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ LL APPELANTE Madame Carine Virginie X... née le 17 Mai 1983 à BEUV
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