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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00701

    CA Fort-de-France, 14 sept. 2012, RG 11/00701

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 11/ 00701 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 13 Septembre 2011, enregistré sous le no 08/ 03160. APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc53bd3db21cbdd8fc39
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00701

    CA Lyon, 26 août 2011, RG 11/00701

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00701 [K] C/ CAISSE FEDERALE DU CREDITMUTUEL CENTRE EST EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2011 RG : F 07/04474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 61631f518007cf6451ddcd84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1