Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00713
CA Limoges, 15 nov. 2012, RG 11/00713
ARRET N. RG N : 11/ 00713 AFFAIRE : Sylviane X... C/ Maurice Y... MJ/ MCM Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 NOVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 11/00713
CA Montpellier, 1 févr. 2012, RG 11/00713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 01 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00713 Sur arrêt de renvoi (RG no 2161 f-d) de la Cour de Cassation en date du 09 DECEMBRE 2010, qui casse et annule dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 20 ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00713
CA Pau, 12 sept. 2011, RG 11/00713
PL/ PPS Numéro 3707/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 12 Septembre 2011 Dossier : 11/ 00713 Affaire : Marie-Madeleine X... C/ SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'E
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