Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00774
CA Angers, 30 avr. 2013, RG 11/00774
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00774. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2011, enregistrée sous le no 09
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00774
CA Lyon, 7 févr. 2013, RG 11/00774
R.G : 11/00774 Décision du tribunal arbitral de Lyon Au fond du 21 janvier 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANTE : SA POINT S France [Adresse 5] [Localité 4] repr
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ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Versailles n° 11/00774
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 11/00774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 11/00774 AFFAIRE : Ouahid X... C/ Me Olivier Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LTN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2009 par
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