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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00800

    CA Fort-de-France, 14 déc. 2012, RG 11/00800

    ARRET No R. G : 11/ 00800 X... SAS FRANCOIS BRANCHET C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 25 Novembre 2011, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6abd3db21cbdd900a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00800

    CA Paris, 29 nov. 2012, RG 11/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00800 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c1c134defd4c4b3b4566
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00800

    CA Bastia, 14 mars 2012, RG 11/00800

    Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00800 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 01103 X... C/ Y... UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE CORSE DU SUD X... COUR D'APPEL DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/00800

    CA Douai, 29 sept. 2011, RG 11/00800

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00800 Ordonnance (No 10/ 2019) rendue le 11 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur W

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00800

    CA Paris, 26 sept. 2011, RG 11/00800

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (no 11/ 264, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2010-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdbbd3db21cbdd8e781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1