Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00802
CA Lyon, 25 nov. 2011, RG 11/00802
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00802 [U] C/ SAS NESTLE PURINA PETCARE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : du RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [O] [U] veuve [A], en qualité d'ayant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles