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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00852

    CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/00852

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 297 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00852 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2011. APPELANTE Mademoiselle Lucienne X... ... 97139 LES ABYMES Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc41bd3db21cbdd8f9f2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00852

    CA Pau, 5 avr. 2012, RG 11/00852

    CB/AM Numéro 12/1623 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/04/2012 Dossier : 11/00852 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 61630b6642de3d260b993183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1