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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00879

    CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 11/00879

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R.G. No 11/00879 AFFAIRE : Carole X... C/ Société GCC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MAN

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025303438
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00879

    CA Pau, 1 avr. 2011, RG 11/00879

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 00317 No RGC : 2011/ 1719 du 01 Avril 2011 Cour d'Appel de PAU RG no 11/ 00879 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Daniel X... Raison

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb84bd3db21cbdd8dafc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1