Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00885
CA Limoges, 14 nov. 2013, RG 11/00885
ARRET N. RG N : 11/ 00885 AFFAIRE : M. Régis X... C/ SAS FAURIE, SAS GAP AUTOMOTIVE, SARL VERON JEROME, assignée en intervention forcée CMS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00885
CA Lyon, 9 oct. 2012, RG 11/00885
R.G : 11/00885 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 décembre 2010 RG : 07.05744 ch n°3 [K] [G] C/ SA ADMINISTRATION DE BIENS LIMOUZI [X] Association GRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cha
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00885
CA Angers, 28 août 2012, RG 11/00885
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00885. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00020 ARRÊT DU 28 Août 2012
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00885
CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/00885
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 301 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00885 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2011. APPELANT Monsieur Paolo X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par M. Gérard
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