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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00890
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 11/00890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R.G. No 11/00890 AFFAIRE : Mario X... C/ Jacques Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00890
CA Lyon, 23 janv. 2012, RG 11/00890
R. G : 11/ 00890 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de ROANNE Au fond du 16 décembre 2010 RG : 10. 00633 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Sabine X... née le 19 Juin 1971 à THANN (68800) ... 42620 ST MART
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00890
CA Pau, 28 juin 2011, RG 11/00890
PL/ JLL Numéro 3020/ 11 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale recours expertise Ordonnance 28 Juin 2011 Dossier : 11/ 00890 Affaire : Jean X... Sylvie Y...épouse X... C/ Jean-Claude Z... Jean-Pierre A...es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL
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