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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01018

    CA Angers, 13 nov. 2012, RG 11/01018

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01018. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00239 ARRÊT DU 13 Novembre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5dbd3db21cbdd8fe30

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