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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01026
CA Lyon, 26 août 2011, RG 11/01026
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01026 SARL NOUVELLE OZA C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2011 RG : F 09/01946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011
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