Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01042
CA Basse-Terre, 15 juill. 2013, RG 11/01042
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 258 DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01042 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 07 juin 2011, section Encadrement. APPELANTE Société INGENIERIE CONSTRUCTIONS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01042
CA Paris, 19 févr. 2013, RG 11/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01042 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 11/01042
CA Pau, 20 juin 2011, RG 11/01042
PL/ PPS Numéro 2880/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 20 Juin 2011 Dossier : 11/ 01042 Affaire : Jean André X... C/ Y... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Jean André X... ... co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles