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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01056

    CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/01056

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 302 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01056 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE SARL COMPAGNIE ANTILLAISE DE PANIFICATION 29 Chemin des Petites A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc40bd3db21cbdd8f9df
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/01056

    CA Douai, 6 oct. 2011, RG 11/01056

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01056 Jugement (No 10/ 05657) rendu le 06 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Nadine Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd4bd3db21cbdd8e6a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1