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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01061

    CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/01061

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 303 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011. APPELANTE Madame Pauline X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me VALE

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